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Le CNQ est soucieux de respecter votre vie privée. La Politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer des engagements du CNQ en matière de respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels. Elle vise à vous aider à mieux comprendre nos pratiques, relatives à la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels.
La Politique s’applique aux renseignement personnels que le CNQ recueille et détient sur vous, tel que les renseignements qui permettent directement, ou indirectement de vous identifier.
Les renseignements personnels recueillis par le CNQ nous sont fournis directement par vous, verbalement ou par la complétion de champs vides sur différentes pages Web ou sur différents formulaires, sans se limiter à ces exemples, soit notamment, lorsque :
La collecte de certains renseignements personnels est soumise à des consentements spécifiques. Le CNQ s’engage à n’utiliser que les renseignements personnels nécessaires et aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Dans l’éventualité où le CNQ voudrait utiliser vos renseignements personnels pour une autre fin que celle décrite dans la Politique, nous devrons obtenir votre consentement préalablement.
Si vous décidez de refuser ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou au partage de vos renseignements personnels, le CNQ vous transmettra l’information pertinente vous expliquant les conséquences de ce retrait. Notez toutefois que si vous refusez que le CNQ recueille certains renseignements personnels essentiels (telles que vos coordonnées et information bancaire ou de
carte de crédit), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits ou les services demandés.
En tout temps, vous pouvez communiquer avec le CNQ afin de mettre à jour vos renseignements personnels, modifier ou supprimer certains renseignements recueillis, en communiquant par téléphone avec l’une des employée (438-858-6665) ou en transmettant un courriel à [email protected].
Le CNQ a regroupé, sous forme de catégories, les renseignements personnels qu’il peut recueillir auprès de vous, ainsi que les fins pour lesquelles ils sont collectés. Notez que seuls les catégories applicables seront utilisées selon votre situation.
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Catégories de renseignements |
Détails des renseignements |
Usages |
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Renseignements d’identification |
Nom, prénom Adresse postale et électronique Numéro de téléphone Date de naissance CV, comprenant les renseignements personnels que vous y écrivez Tout autre document que vous nous fournissez en plus de ce que nous demandons |
Être en mesure de procéder à votre admission et votre inscriptions aux cours désirés; Vous communiquer les informations importantes en lien avec votre parcours académique; Vous transmettre des sondages ou formulaires de participation à des concours. |
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Renseignements de paiement |
Numéro de carte de crédit, ou de débit ou spécimen de chèque |
Permettre de procéder aux paiements de vos cours, ou de vous faire des remboursements le cas échéant. |
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Renseignements académiques |
Copies de diplômes et de relevés de notes |
Être en mesure de procéder à l’étude du dossier |
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Renseignements sur votre utilisation de notre site Web |
Renseignements recueillis par le biais de témoins de connexion (cookies); Préférence de navigation (langue, province) Parcours et historique de navigation sur notre site Adresse IP Renseignements relatifs à votre appareil, système d’exploitation ou navigateur |
Assurer le bon fonctionnement de notre site Web; Faciliter la navigation; Analyser les données de navigation; Mesurer la performance des campagnes publicitaires sur le Web. |
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Renseignements concernant une question, un commentaire ou une plainte |
Renseignements que vous nous partagez concernant votre question, votre commentaire ou votre plainte |
Répondre à votre question, votre commentaire ou votre plainte |
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Renseignements de fournisseurs externes ou de clients corporatifs |
NAS (technicienne comptable et CPA) Spécimen de chèque (technicienne comptable) Informations de paiement (technicienne comptable) |
Identifier et effectuer les paiements et remboursements; Produire des relevés fiscaux ou toute documentation requise en vertu des lois applicables. |
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Renseignements lorsque vous déposer votre candidature pour un poste au CNQ-IESN |
Votre CV, comprenant les renseignements personnels que vous y écrivez |
Analyser et traiter votre candidature. |
Certains renseignements personnels compris dans chaque catégorie de renseignements sont susceptibles d’être communiqués à des tiers ou aux personnes autorisées à les recevoir en vertu de la loi, et ce, pour les fins indiquées au précédent tableau.
Les renseignements personnels recueillis par le CNQ sont accessibles à nos employées, nos enseignants, notre technicienne comptable, notre CPA, ou notre consultant en informatique qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Ces individus ont signé un formulaire de confidentialité et doivent en tout temps assurer la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès.
Il est possible que le CNQ partage vos renseignements personnels avec des tiers, des fournisseurs de service ou des partenaires dans le cadre de ses activités et de sa mission.
Le CNQ s’engage à ne pas vendre ou louer les renseignements personnels qu’il détient.
Le CNQ peut communiquer vos renseignements personnels à ses fournisseurs de services ou à ses partenaires.
Certaines communications requièrent votre consentement. Toutefois, certains renseignements personnels pourraient être communiqués à des fournisseurs sans votre consentement, et ce, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, lorsque cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise confié par le CNQ. Ces fournisseurs utilisent vos renseignements personnels uniquement pour fournir les services retenus, lesquels sont liés aux objets décrits à la présente Politique.
Par exemple, il est possible que le CNQ communique vos renseignements personnels aux fournisseurs suivants :
Les renseignements personnels détenus par le CNQ sont conservés dans nos classeurs ou des plateformes informatiques appropriées pour ce type de conservation. Le CNQ ne transmet pas de renseignements hors Québec. Il est toutefois possible que le CNQ retienne les services de fournisseurs situés
à l’extérieur du pays.
Le CNQ conserve vos renseignements personnels de manière sécuritaire tant et aussi longtemps qu’elle les utilise afin de mener ses activités, accomplir sa mission et vous offrir ses services. Le CNQ les conservera les renseignements personnels pour une période de 5 ans, après la dernière inscription ou insertion.
Une fois la durée de vie des renseignements personnels atteinte, le CNQ s’assure de les détruire ou de les anonymiser. La destruction ou l’anonymisation s’effectue de manière sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.
Le CNQ est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient. Elle met en place des mesures de sécurité propres à assurer la protection de vos renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés et détruits.
Le CNQ prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Malgré cela, aucun mécanisme de sécurité ne peut garantir une protection parfaite et il existera toujours un certain risque résiduel.
Le CNQ utilise des systèmes de dossiers sécurisés, une gestion efficace des identités et des accès et des protections physiques pour protéger vos informations, le tout conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Le CNQ ne peut pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de ses mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « 6. Traitement des plaintes et questions ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, Le CNQ s’engage à vous aviser dans les meilleurs délais suite à notre connaissance de cet incident. Le CNQ prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.
Vous pouvez en tout temps vous adresser aux responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, pour toute demande d’accès à l’information concernant des documents détenus par le CNQ ou concernant vos renseignements personnels.
Vous pouvez consulter les renseignements personnels que le CNQ a recueillis vous concernant, nous demander de les mettre à jour ou de les corriger. Pour ce faire, vous pouvez adresser votre demande par écrit et la transmettre aux personnes responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au CNQ, soit :
Marie-Hélène Lessard, Directrice générale
Dans un souci d’améliorer constamment la qualité de ses services, le CNQ accorde une grande importance aux plaintes et aux commentaires de sa clientèle. Pour formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à écrire à l’adresse courriel suivante : [email protected].
Pour plus d’informations sur le processus de traitement des plaintes, veuillez consulter nos Règles de gouvernance à l’égard de la protection des
renseignements personnels (à venir).
Si vous avez des questions à poser au sujet de la présente Politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous par courriel ou par la poste aux coordonnées suivantes :
CNQ – IESN
Marie-Hélène Lessard, Directrice générale
Le CNQ se réserve en tout temps le droit de modifier la Politique lorsque nécessaire afin de refléter les changements importants survenus dans son environnement interne et externe. Le CNQ vous avisera au préalable de tous changements importants.
Les changements sont en vigueur à la date de mise à jour indiquée ci-dessous.
Nous vous invitons à consulter la Politique régulièrement afin de vous assurer de prendre connaissance de la version la plus récente.
Dernière mise à jour de la Politique : 22 septembre 2023